Décret, présenté par Ruelle au nom des comités de liquidation et des finances, relatif au paiement des intérêts des cautionnements des employés des anciennes compagnies de finances, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Albert Ruelle. Décret, présenté par Ruelle au nom des comités de liquidation et des finances, relatif au paiement des intérêts des cautionnements des employés des anciennes compagnies de finances, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 44.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
44
Dernière page
44
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le