49. Décret modifiant la mention au procès-verbal du texte de celui du 16 pluviôse sur les colonies
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Référence bibliographique
49. Décret modifiant la mention au procès-verbal du texte de celui du 16 pluviôse sur les colonies.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 449.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
449
Dernière page
449
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