Don des citoyens Bruley de deux rentes annuelles sur les fermes et les gabelles, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Don des citoyens Bruley de deux rentes annuelles sur les fermes et les gabelles, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 436.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
436
Dernière page
436
Typologie documentaire
Don patriotique et hommage
Modifié le