Renvoi au comité des finances des comptes de retenue des sous pour livre sur les anciens propriétaires des carosses et messageries, remis par les commissaires de la comptabilité, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)

Renvoi au comité des finances des comptes de retenue des sous pour livre sur les anciens propriétaires des carosses et messageries, remis par les commissaires de la comptabilité, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 25.