Renvoi au comité des finances des comptes de retenue des sous pour livre sur les anciens propriétaires des carosses et messageries, remis par les commissaires de la comptabilité, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances des comptes de retenue des sous pour livre sur les anciens propriétaires des carosses et messageries, remis par les commissaires de la comptabilité, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 25.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
25
Dernière page
25
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le