Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, restituant au citoyen Pertois les pièces de rhum saisies chez lui, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, restituant au citoyen Pertois les pièces de rhum saisies chez lui, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)