Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, restituant au citoyen Pertois les pièces de rhum saisies chez lui, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, restituant au citoyen Pertois les pièces de rhum saisies chez lui, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 453-454.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
453
Dernière page
454
Typologie documentaire
Décret
Modifié le