Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, restituant au citoyen Pertois les pièces de rhum saisies chez lui, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
453
Dernière page
454
Type
Décret
Modifié le