56. Décret précisant les pouvoirs des administrations en matière de délivrance de mandats d’amener (Rapporteur : Merlin [de Douai])
Table des matières
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, précisant les pouvoirs des administrations en matière de délivrance de mandats d’amener, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Décret]pp.105-106
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, précisant les pouvoirs des administrations en matière de délivrance de mandats d’amener, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Décret]pp.105-106
Infos
Référence bibliographique
56. Décret précisant les pouvoirs des administrations en matière de délivrance de mandats d’amener (Rapporteur : Merlin [de Douai]).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 105-106.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
105
Dernière page
106
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
