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Décret, présenté par Pottier au nom des comités des secours publics et de liquidation, accordant au citoyen Rosa, musicien et pensionnaire de la liste civile, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]p.645
Décret, présenté par Pottier au nom des comités des secours publics et de liquidation, accordant au citoyen Rosa, musicien et pensionnaire de la liste civile, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]p.645
Infos
Référence bibliographique
53. Décret accordant un secours au citoyen Rosa (Rapporteur : Ch. Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 645.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
645
Dernière page
645
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
