61. Non lieu à délibérer sur la réclamation du citoyen Gennet contre un jugement du tribunal criminel de la Vienne (Rapporteur : Bézard)
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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Gennet contre un jugement du tribunal révolutionnaire du département de la Vienne, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]p.656
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Gennet contre un jugement du tribunal révolutionnaire du département de la Vienne, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]p.656
Levée de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.656
Levée de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.656
Infos
Référence bibliographique
61. Non lieu à délibérer sur la réclamation du citoyen Gennet contre un jugement du tribunal criminel de la Vienne (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 655-656.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
655
Dernière page
656
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
