Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur une transaction arrêtée entre les commissaires de la trésorerie nationale et la citoyenne Poulletier, veuve Joubert, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)
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Référence bibliographique
Dominique Vincent Ramel de Nogaret. Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur une transaction arrêtée entre les commissaires de la trésorerie nationale et la citoyenne Poulletier, veuve Joubert, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 604-606.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
604
Dernière page
606
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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