Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur une transaction arrêtée entre les commissaires de la trésorerie nationale et la citoyenne Poulletier, veuve Joubert, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
604
Dernière page
606
Type
Rapport
Modifié le