Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des ventes d'immeubles d'émigrés envoyé par l'administrateur provisoire des domaines nationaux, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des ventes d'immeubles d'émigrés envoyé par l'administrateur provisoire des domaines nationaux, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 595.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
595
Dernière page
595
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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