38. Décret confirmant un arrêt des représentants en Seine-Inférieure qui libère des citoyens de Bréauté-Beuzeville (Rapporteur de Louchet)

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Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
328
Dernière page
331
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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