38. Décret confirmant un arrêt des représentants en Seine-Inférieure qui libère des citoyens de Bréauté-Beuzeville (Rapporteur de Louchet)
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Référence bibliographique
38. Décret confirmant un arrêt des représentants en Seine-Inférieure qui libère des citoyens de Bréauté-Beuzeville (Rapporteur de Louchet).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 328-331.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
328
Dernière page
331
Modifié le