38. Décret confirmant un arrêt des représentants en Seine-Inférieure qui libère des citoyens de Bréauté-Beuzeville (Rapporteur de Louchet)
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Rapport, présenté par Louchet au nom des représentants du peuple en mission dans le département de la Seine-Inférieure, concernant les motifs d'un arrêté qu'ils ont pris, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Rapport]pp.328-331
Rapport, présenté par Louchet au nom des représentants du peuple en mission dans le département de la Seine-Inférieure, concernant les motifs d'un arrêté qu'ils ont pris, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Rapport]pp.328-331
Décret, présenté par Louchet et au nom des représentants en mission dans le département de la Seine-Inférieure, confirmant un arrêt qu'ils ont pris et qui libère des citoyens de Bréauté-Beuzeville, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.331
Décret, présenté par Louchet et au nom des représentants en mission dans le département de la Seine-Inférieure, confirmant un arrêt qu'ils ont pris et qui libère des citoyens de Bréauté-Beuzeville, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.331
Infos
Référence bibliographique
38. Décret confirmant un arrêt des représentants en Seine-Inférieure qui libère des citoyens de Bréauté-Beuzeville (Rapporteur de Louchet).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 328-331.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
328
Dernière page
331
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
