Rapport de Collombel, au nom du comité de secours publics, concernant la pétition du citoyen Dardenne, adjudant général à l'Armée du Nord, suspendu de ses fonctions, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport de Collombel, au nom du comité de secours publics, concernant la pétition du citoyen Dardenne, adjudant général à l'Armée du Nord, suspendu de ses fonctions, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 444.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
444
Dernière page
444
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le