Jugement envoyé par le président du tribunal de cassation sur lequel il demande à la Convention de s'exprimer promptement, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
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Référence bibliographique
Jugement envoyé par le président du tribunal de cassation sur lequel il demande à la Convention de s'exprimer promptement, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 40-42.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
40
Dernière page
42
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
