Rapport, présenté par Louchet au nom des représentants du peuple en mission dans le département de la Seine-Inférieure, concernant les motifs d'un arrêté qu'ils ont pris, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Louchet au nom des représentants du peuple en mission dans le département de la Seine-Inférieure, concernant les motifs d'un arrêté qu'ils ont pris, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 328-331.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
328
Dernière page
331
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le