Renvoi au comité de division du discours de la députation de la commune de Essarts-la-Montagne, qui demande la confirmation d'un nouveau nom adopté pour leur commune, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)

Renvoi au comité de division du discours de la députation de la commune de Essarts-la-Montagne, qui demande la confirmation d'un nouveau nom adopté pour leur commune, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 358.