Motion de Merlin (de Thionville) qui demande le passage à l'ordre du jour sur la motion de Legendre, motivé par le fait que le dénonciateur a été puni, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
Motion de Merlin (de Thionville) qui demande le passage à l'ordre du jour sur la motion de Legendre, motivé par le fait que le dénonciateur a été puni, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)