Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation des citoyens Feucher, Barrat et Thurler, de Sèvres, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation des citoyens Feucher, Barrat et Thurler, de Sèvres, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 328.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
328
Dernière page
328
Typologie documentaire
Décret
Modifié le