Décret, motivé par la motion de Ruelle, accordant à la citoyenne Cauvin, veuve du capitaine du 2e bataillon de Paris, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
604
Dernière page
604
Type
Décret
Modifié le