Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant l'ordre du jour sur le projet de décret de Grégoire et renvoyant la question aux comités d'instruction publique et de salut public, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant l'ordre du jour sur le projet de décret de Grégoire et renvoyant la question aux comités d'instruction publique et de salut public, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 448-449.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
448
Dernière page
449
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le