Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant l'ordre du jour sur le projet de décret de Grégoire et renvoyant la question aux comités d'instruction publique et de salut public, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
448
Dernière page
449
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le