État des décrets envoyés aux départements par le ministère de l'Intérieur au 15 germinal, en annexe de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)

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Référence bibliographique
État des décrets envoyés aux départements par le ministère de l'Intérieur au 15 germinal, en annexe de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 159.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
159
Dernière page
159
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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