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PARLEMENTAIRES

Adresse du tribunal judiciaire du district de Prades qui s'indigne de la nouvelle trame contre la souveraineté du peuple, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794)

République française - Convention nationale

Séance du 28 germinal an Il (17 avril 1794)

2. Félicitations à la Convention par : (a) commune de Saint-Flour ; (b) Comité révolutionnaire de Mont-Libre ; (c) tribunal du district de Prades ; (d) agent national de la commune de Sens ; (e) agent national de Beauvais ; (f) Société populaire de Noireau ; (g) Société populaire de Vervins