François-Siméon Bézard. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Gennet contre un jugement du tribunal révolutionnaire du département de la Vienne, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 656.