Renvoi au comité de législation de l'adresse du président du département de Seine-et-Oise, qui transmet des lettres du représentant Crassous relatives à la décision qui lui enjoint de cesser toutes fonctions auprès des maisons d’arrêt, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 659.