Lettre de l'accusateur public près du 6e tribunal de Paris qui consulte la Convention sur une affaire pendante et demande sur le parti qu'il doit prendre, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)
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Référence bibliographique
Lettre de l'accusateur public près du 6e tribunal de Paris qui consulte la Convention sur une affaire pendante et demande sur le parti qu'il doit prendre, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 232.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
232
Dernière page
232
Type
Lettre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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