Motion de Lequinio, qui demande au nom des habitants de l'île de Rhuis que le comité des domaines présente sous trois jours des articles additionnels au décret du 10 frimaire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)

Motion de Lequinio, qui demande au nom des habitants de l'île de Rhuis que le comité des domaines présente sous trois jours des articles additionnels au décret du 10 frimaire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 327.