Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, fixant le traitement des agents nationaux des districts, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, fixant le traitement des agents nationaux des districts, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 194.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
194
Dernière page
194
Typologie documentaire
Décret
Modifié le