Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, fixant le traitement des agents nationaux des districts, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
194
Dernière page
194
Type
Décret
Modifié le