35. Commune des Essarts-la-Montagne. Félicitent la Convention. Dons

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Renvoi au comité de division du discours de la députation de la commune de Essarts-la-Montagne, qui demande la confirmation d'un nouveau nom adopté pour leur commune, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.358

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Référence bibliographique

35. Commune des Essarts-la-Montagne. Félicitent la Convention. Dons. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 358.

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Français

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358

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358

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10 octobre 2024 à 18:19