Décret ordonnant l'envoi du rapport présenté par Saint-Just et relatif à la police générale, ainsi que sa traduction dans toutes les langues, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret ordonnant l'envoi du rapport présenté par Saint-Just et relatif à la police générale, ainsi que sa traduction dans toutes les langues, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 622.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
622
Dernière page
622
Typologie documentaire
Décret
Modifié le