Décret ordonnant l'envoi du rapport présenté par Saint-Just et relatif à la police générale, ainsi que sa traduction dans toutes les langues, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
622
Dernière page
622
Type
Décret
Modifié le