97. Décret chargeant le Comité des finances de contrôler l’emploi des dons patriotiques (Motion de Johannot)
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Décrets, motivé par la motion de Johannot, renvoyant au comité des finances le contrôle sur les dons patriotiques, pour vérifier qu'ils ont été réellement tournés au bénéfice de la République, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.500
Décrets, motivé par la motion de Johannot, renvoyant au comité des finances le contrôle sur les dons patriotiques, pour vérifier qu'ils ont été réellement tournés au bénéfice de la République, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.500
Infos
Référence bibliographique
97. Décret chargeant le Comité des finances de contrôler l’emploi des dons patriotiques (Motion de Johannot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 500.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
500
Dernière page
500
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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