97. Décret chargeant le Comité des finances de contrôler l’emploi des dons patriotiques (Motion de Johannot)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
97. Décret chargeant le Comité des finances de contrôler l’emploi des dons patriotiques (Motion de Johannot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 500.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
500
Dernière page
500
Modifié le