Lettre des juges du tribunal criminel de la Haute-Saône concernant le séquestre des biens des pères et mères d'émigrés, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Lettre des juges du tribunal criminel de la Haute-Saône concernant le séquestre des biens des pères et mères d'émigrés, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 494-495.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
494
Dernière page
495
Type
Lettre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
