Lettre des juges du tribunal criminel de la Haute-Saône concernant le séquestre des biens des pères et mères d'émigrés, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
Lettre des juges du tribunal criminel de la Haute-Saône concernant le séquestre des biens des pères et mères d'émigrés, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)