ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

III. Ministère de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départements
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
Pièces annexes
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
III. Ministère de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départements. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 309.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
309
Dernière page
309
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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