Renvoi au comité d'aliénation de la pétition de la citoyenne Laferrière, qui réclame une rente faite par le duc d'Harcourt, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
488
Dernière page
488
Type
Renvoi aux comités
Modifié le