Renvoi au comité des finances de deux mémoires présentés par le ministre des Contributions Publiques, relatifs aux dépenses du citoyen Samson, exécuteur des hautes-œuvres, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
38
Dernière page
38
Type
Renvoi aux comités
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