Renvoi au comité des finances du don du citoyen Rotrou, commissaire au département de Seine-et-Oise, qui renonce à une pension de 800 livres, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances du don du citoyen Rotrou, commissaire au département de Seine-et-Oise, qui renonce à une pension de 800 livres, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 493.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
493
Dernière page
493
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le