Renvoi au comité des finances du don du citoyen Rotrou, commissaire au département de Seine-et-Oise, qui renonce à une pension de 800 livres, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
493
Dernière page
493
Type
Renvoi aux comités
Modifié le