Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Rosoy-l'Unité (Seine-et-Marne), qui désapprouve Charpentier, l’un de ses membres, pour avoir voulu subvenir à la réparation de la guillotine, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)