34. Représentant Lequinio. Transmet les réclamations des habitants de la presqu’île de Rhuis concernant les domaines engagés
Table des matières
Motion de Lequinio, qui demande au nom des habitants de l'île de Rhuis que le comité des domaines présente sous trois jours des articles additionnels au décret du 10 frimaire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.327
Motion de Lequinio, qui demande au nom des habitants de l'île de Rhuis que le comité des domaines présente sous trois jours des articles additionnels au décret du 10 frimaire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.327
Renvoi au comité des domaines nationaux de la réclamation des agriculteurs de l'île de Rhuis, en le chargeant de faire un rapport dans trois jours sur les articles additionnels au décret, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.327-328
Renvoi au comité des domaines nationaux de la réclamation des agriculteurs de l'île de Rhuis, en le chargeant de faire un rapport dans trois jours sur les articles additionnels au décret, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.327-328
Infos
Référence bibliographique
34. Représentant Lequinio. Transmet les réclamations des habitants de la presqu’île de Rhuis concernant les domaines engagés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 327-328.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
327
Dernière page
328
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
