Renvoi au comité de liquidation des dons des citoyens Gerfroy, Bon et Aube, qui offrent la finance de leurs offices de notaires, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)

Renvoi au comité de liquidation des dons des citoyens Gerfroy, Bon et Aube, qui offrent la finance de leurs offices de notaires, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 131.