Renvoi au comité de liquidation des dons des citoyens Gerfroy, Bon et Aube, qui offrent la finance de leurs offices de notaires, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation des dons des citoyens Gerfroy, Bon et Aube, qui offrent la finance de leurs offices de notaires, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 131.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
131
Dernière page
131
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
