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Décret, motivé par la motion de Ruelle, accordant à la citoyenne Cauvin, veuve du capitaine du 2e bataillon de Paris, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.604
Décret, motivé par la motion de Ruelle, accordant à la citoyenne Cauvin, veuve du capitaine du 2e bataillon de Paris, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.604
Infos
Référence bibliographique
29. Décret accordant un secours à la veuve Cauvin (Rapporteur : Ruelle).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 604.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
604
Dernière page
604
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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