Amendements de Bréard et Delacroix sur le projet de décret présenté par Ruelle et relatif à la liquidation des sommes dues par la nation aux militaires, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Amendements de Bréard et Delacroix sur le projet de décret présenté par Ruelle et relatif à la liquidation des sommes dues par la nation aux militaires, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 45.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
45
Dernière page
45
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le