Table des matières
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Crest (Drôme) qui promettent de se rallier autour de la Convention et de mourir avec elle, plutôt que de reprendre des fers, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.214-215
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Crest (Drôme) qui promettent de se rallier autour de la Convention et de mourir avec elle, plutôt que de reprendre des fers, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.214-215
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Draguignan qui demande à la Convention de lui envoyer des représentants du peuple, dont la présence est nécessaire pour achever l'anéantissement des conspirateurs, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.216
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Draguignan qui demande à la Convention de lui envoyer des représentants du peuple, dont la présence est nécessaire pour achever l'anéantissement des conspirateurs, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.216
Adresse de la société populaire de Ponsac-la-Montagne (Haute-Vienne) qui applaudit aux travaux de la Convention et au décret qui rend la liberté aux noirs, qui assure les soulagements aux indigents et à celui qui prononce le bannissement des gens suspects, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.216-217
Adresse de la société populaire de Ponsac-la-Montagne (Haute-Vienne) qui applaudit aux travaux de la Convention et au décret qui rend la liberté aux noirs, qui assure les soulagements aux indigents et à celui qui prononce le bannissement des gens suspects, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.216-217
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de l'administration du district de Marseille qui annonce l'offrande faite par la section 11 de la commune de Marseille, qui demande que l'église soit érigée en temple de la Raison, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.217
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de l'administration du district de Marseille qui annonce l'offrande faite par la section 11 de la commune de Marseille, qui demande que l'église soit érigée en temple de la Raison, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.217
Adresse de l'administration du district de Marseille qui annonce l'offrande faite par la section 11 de la commune de Marseille, qui demande que l'église soit érigée en temple de la Raison, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.217-218
Adresse de l'administration du district de Marseille qui annonce l'offrande faite par la section 11 de la commune de Marseille, qui demande que l'église soit érigée en temple de la Raison, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.217-218
Adresse des administrateurs du district de Montfort-la-Montagne (Ille-et-Vilaine) qui font passer le bordereau général des dons provenant des églises et félicitent la Convention sur ses heureux travaux, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.219-220
Adresse des administrateurs du district de Montfort-la-Montagne (Ille-et-Vilaine) qui font passer le bordereau général des dons provenant des églises et félicitent la Convention sur ses heureux travaux, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.219-220
Adresse de l'agent national de la commune de Muret (Haute-Garonne) qui témoigne de l'esprit public et annonce que la société populaire a fait l'envoi de deux charrettes chargées d'effets pour les frères d'armes, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.222
Adresse de l'agent national de la commune de Muret (Haute-Garonne) qui témoigne de l'esprit public et annonce que la société populaire a fait l'envoi de deux charrettes chargées d'effets pour les frères d'armes, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.222
Adresse des officiers, sous-officiers et soldats du 4e bataillon des Côtes-du-Nord qui remercient la Convention sur son décret qui ordonne les secours aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.223
Adresse des officiers, sous-officiers et soldats du 4e bataillon des Côtes-du-Nord qui remercient la Convention sur son décret qui ordonne les secours aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.223
Adresse du préposé au salpêtre dans le département des Côtes-du-Nord qui informe la Convention de l'activité dans l'extraction de cette matière, notamment dans les districts de Pontrieux, Lannion et à Paimpol, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.225
Adresse du préposé au salpêtre dans le département des Côtes-du-Nord qui informe la Convention de l'activité dans l'extraction de cette matière, notamment dans les districts de Pontrieux, Lannion et à Paimpol, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.225
Discours des élèves de l'école de trompette qui demandent un relâchement dans la discipline de l’école, et réponse du Président qui leur ordonne de sortir de la barre, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.231
Discours des élèves de l'école de trompette qui demandent un relâchement dans la discipline de l’école, et réponse du Président qui leur ordonne de sortir de la barre, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.231
Motions de Ruhl et Legendre sur le discours des élèves de l'école de trompette, demandant que le comité de la guerre retrouve les vrais auteurs de cette pétition contestée, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.231
Motions de Ruhl et Legendre sur le discours des élèves de l'école de trompette, demandant que le comité de la guerre retrouve les vrais auteurs de cette pétition contestée, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.231
Motion de Thuriot demandant le passage à l'ordre du jour sur la lettre de l'accusateur public du 6e tribunal de Paris, motivé par le fait que les juges doivent savoir leur métier, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.232
Motion de Thuriot demandant le passage à l'ordre du jour sur la lettre de l'accusateur public du 6e tribunal de Paris, motivé par le fait que les juges doivent savoir leur métier, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.232
Rapport d'Enlart, au nom du comité de la guerre, sur la réclamation faite par les sous-officiers et soldats du régiment provincial de Paris d'une décompte individuelle des sommes retenues sur leur solde, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Rapport]pp.232-233
Rapport d'Enlart, au nom du comité de la guerre, sur la réclamation faite par les sous-officiers et soldats du régiment provincial de Paris d'une décompte individuelle des sommes retenues sur leur solde, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Rapport]pp.232-233
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Enlart au nom des comités de la guerre, des finances et de liquidation, sur les réclamations des sous-officiers et soldats du régiment provincial de Paris, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.233
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Enlart au nom des comités de la guerre, des finances et de liquidation, sur les réclamations des sous-officiers et soldats du régiment provincial de Paris, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.233
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de la guerre, sur la pétition du citoyen Lannoy, qui réclame contre un jugement du tribunal militaire de Paris, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.235
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de la guerre, sur la pétition du citoyen Lannoy, qui réclame contre un jugement du tribunal militaire de Paris, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.235
Décret, présenté par Charlier au nom du comité de législation, annulant la procédure contre le citoyen Carrion, maire d’Issy-l’Evêque, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]pp.235-236
Décret, présenté par Charlier au nom du comité de législation, annulant la procédure contre le citoyen Carrion, maire d’Issy-l’Evêque, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]pp.235-236
Rapport de Cochon, au nom du comité de la guerre, relatif à l’embrigadement des bataillons formés à Orléans pour combattre en Vendée, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Rapport]p.236
Rapport de Cochon, au nom du comité de la guerre, relatif à l’embrigadement des bataillons formés à Orléans pour combattre en Vendée, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Rapport]p.236
Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, relatif à l’embrigadement des bataillons formés à Orléans pour combattre en Vendée, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.236
Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, relatif à l’embrigadement des bataillons formés à Orléans pour combattre en Vendée, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.236
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, relatif à la pétition du citoyen Bouttier, maréchal-des-logis aux canonniers de la 32e division de la gendarmerie à pieds, qui demande des secours, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Rapport]p.236
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, relatif à la pétition du citoyen Bouttier, maréchal-des-logis aux canonniers de la 32e division de la gendarmerie à pieds, qui demande des secours, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Rapport]p.236
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bouttier, maréchal-des-logis aux canonniers de la 32e division de la gendarmerie à pieds, la somme de 300 livres au titre de secours provisoire, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.236
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bouttier, maréchal-des-logis aux canonniers de la 32e division de la gendarmerie à pieds, la somme de 300 livres au titre de secours provisoire, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.236
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours public, relatif à la pétition de la citoyenne Jouanin, veuve Constant, qui demande des secours, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Rapport]p.237
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours public, relatif à la pétition de la citoyenne Jouanin, veuve Constant, qui demande des secours, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Rapport]p.237
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours public, accordant à la citoyenne Jouanin, veuve Constant, une somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.237
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours public, accordant à la citoyenne Jouanin, veuve Constant, une somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.237
Décret, présenté par Pérard au nom du comité de la guerre, autorisant à secourir le citoyen Châtel, d’Epône, blessé au cours d’une fête civique, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.237
Décret, présenté par Pérard au nom du comité de la guerre, autorisant à secourir le citoyen Châtel, d’Epône, blessé au cours d’une fête civique, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.237
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, résiliant les baux des maisons occupées à Paris par le service des messageries, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.237
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, résiliant les baux des maisons occupées à Paris par le service des messageries, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.237
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, ordonnant le transfert des papiers de la ferme générale au bureau de la comptabilité, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]pp.237-238
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, ordonnant le transfert des papiers de la ferme générale au bureau de la comptabilité, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]pp.237-238
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant les traitements de l’administration des Postes pour les nouveaux relais sur la route de Clermont à Nîmes, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.238
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant les traitements de l’administration des Postes pour les nouveaux relais sur la route de Clermont à Nîmes, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.238
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant le prix des transports sur les coches d’eau, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]pp.238-239
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant le prix des transports sur les coches d’eau, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]pp.238-239
Décret, présenté par Mailhe au nom du comité de législation, relatif aux actions en rabattement de décret dans le ressort du ci-devant Parlement de Toulouse, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.239
Décret, présenté par Mailhe au nom du comité de législation, relatif aux actions en rabattement de décret dans le ressort du ci-devant Parlement de Toulouse, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]p.239
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la liquidation des offices de la maison du ci-devant roi, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]pp.239-241
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la liquidation des offices de la maison du ci-devant roi, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]pp.239-241
Levée de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.241
Levée de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.241
Motion de Bréard, demandant que les rapports annoncés par Couthon soient insérées au bulletin, en annexe de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.242
Motion de Bréard, demandant que les rapports annoncés par Couthon soient insérées au bulletin, en annexe de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.242
Infos
Référence bibliographique
Séance du 17 germinal an II (6 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 214-244.
Langue
Français
Nombre de pages
31
Première page
214
Dernière page
244
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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