6. District et Comité révolutionnaire de Fréjus. Remercient du décret du 8 ventôse contre les suspects
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Adresse de l'administration du district et du comité de surveillance de la commune de Fréjus, qui remercient la Convention nationale pour son décret du 8 ventôse, sur les personnes suspectes et les patriotes opprimés, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.626-627
Adresse de l'administration du district et du comité de surveillance de la commune de Fréjus, qui remercient la Convention nationale pour son décret du 8 ventôse, sur les personnes suspectes et les patriotes opprimés, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.626-627
Infos
Référence bibliographique
6. District et Comité révolutionnaire de Fréjus. Remercient du décret du 8 ventôse contre les suspects.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 626-627.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
626
Dernière page
627
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
