Renvoi au comité des domaines de l'adresse de la municipalité de Châlons (Marne) qui demande que l'église, désormais consacrée à la Raison, soit concédée à la société populaire pur y tenir ses séances, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines de l'adresse de la municipalité de Châlons (Marne) qui demande que l'église, désormais consacrée à la Raison, soit concédée à la société populaire pur y tenir ses séances, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 15-16.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
15
Dernière page
16
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le