Renvoi au comité des domaines de la lettre de l'agent national de Corse sur une maison religieuse qui coûte 600 livres de loyer par an à la République, en annexe de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines de la lettre de l'agent national de Corse sur une maison religieuse qui coûte 600 livres de loyer par an à la République, en annexe de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 715.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
715
Dernière page
715
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le