Lettre de Gohier, ministre de la Justice, concernant le décret du 30 frimaire sur les tribunaux criminels des départements, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
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Référence bibliographique
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, concernant le décret du 30 frimaire sur les tribunaux criminels des départements, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 501.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
501
Dernière page
501
Type
Discours et production des ministres
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
