Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public et de législation, relatif aux poursuites contre les fabricants et distributeurs de faux assignats saisis en pays étranger, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public et de législation, relatif aux poursuites contre les fabricants et distributeurs de faux assignats saisis en pays étranger, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 456-457.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
456
Dernière page
457
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le