Décret accordant une somme de 300 livres, à titre de secours provisoire, à la veuve et aux enfants du citoyen Gonchon aîné, président de la commission militaire installé pour juger les rebelles de la Vendée, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
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Référence bibliographique
Décret accordant une somme de 300 livres, à titre de secours provisoire, à la veuve et aux enfants du citoyen Gonchon aîné, président de la commission militaire installé pour juger les rebelles de la Vendée, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 423.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
423
Dernière page
423
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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