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Pétition de la société populaire de Montivilliers (Seine-Inférieure) qui demande qu'il lui soient rattachées trois municipalités des faux-bourgs, porte Assignet, porte Chef-des-Eaux et porte Chastel, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.443-444
Pétition de la société populaire de Montivilliers (Seine-Inférieure) qui demande qu'il lui soient rattachées trois municipalités des faux-bourgs, porte Assignet, porte Chef-des-Eaux et porte Chastel, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.443-444
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, réunissant à la ville de Montivilliers (Seine-Inférieure) trois municipalités des faux-bourgs, porte Assignet, porte Chef-des-Eaux et porte Chastel, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.444
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, réunissant à la ville de Montivilliers (Seine-Inférieure) trois municipalités des faux-bourgs, porte Assignet, porte Chef-des-Eaux et porte Chastel, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.444
Infos
Référence bibliographique
44. Décret réunissant à la commune de Montivilliers ses trois faubourgs (Rapport de Villers).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 443-444.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
443
Dernière page
444
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
