Motion de Charlier, motivée par la motion de Merlin (de Douai) qui demande un décret sur l'affaire d'un fournisseur infidèle au lieu d'un renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
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Référence bibliographique
Louis Joseph Charlier. Motion de Charlier, motivée par la motion de Merlin (de Douai) qui demande un décret sur l'affaire d'un fournisseur infidèle au lieu d'un renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 328.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
328
Dernière page
328
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
