Motion de Charlier, motivée par la motion de Merlin (de Douai) qui demande un décret sur l'affaire d'un fournisseur infidèle au lieu d'un renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Charlier, motivée par la motion de Merlin (de Douai) qui demande un décret sur l'affaire d'un fournisseur infidèle au lieu d'un renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 328.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
328
Dernière page
328
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le