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Renvoi au comité de salut public de la question soulevée par Delacroix relative à la suspension de la coupe des bois, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.580
Renvoi au comité de salut public de la question soulevée par Delacroix relative à la suspension de la coupe des bois, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.580
Infos
Référence bibliographique
75. Décret enjoignant de suspendre les coupes de bois (Rapporteur : Ch. Delacroix).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 580.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
580
Dernière page
580
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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