Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Froidure, maire de Marconnelle, en la renvoyant aux représentants en mission dans le Pas-de-Calais et au comité de sûreté générale, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)

Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Froidure, maire de Marconnelle, en la renvoyant aux représentants en mission dans le Pas-de-Calais et au comité de sûreté générale, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 415.