Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Froidure, maire de Marconnelle, en la renvoyant aux représentants en mission dans le Pas-de-Calais et au comité de sûreté générale, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)

Table des matières

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
415
Dernière page
415
Type
Décret
Modifié le